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Quid du nouveau schéma régional éolien (SRE) ?

Mis en ligne par TL De Bleau on jeudi 11 octobre 2012 | 06:30:00


A la TL2B, on ne s'arrête pas à notre passion pour la forêt de Fontainebleau et ses rochers et l'on considère que notre implication dans la sauvegarde du territoire va au-delà des espaces de loisirs.

Le Schéma Régional éolien (SRE), prévu par les lois Grenelle, définit la contribution de la région Île-de-France à l’atteinte de l’objectif national de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre à mettre en oeuvre sur le territoire à l’horizon 2020. Il identifie les parties du territoire régional favorables au développement de cette énergie compte tenu d’une part, du potentiel et d’autre part, d’une analyse des sensibilités paysagères, patrimoniales et environnementales, des contraintes et servitudes techniques et des orientations régionales. Ce schéma s’intégrera au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), élaboré conjointement par état et la Région Île-de-France dès lors qu’il aura été approuvé par le Conseil régional et arrêté par le préfet de région.

Rappelons que les éoliennes industrielles ont été confirmées le 13 juillet derrnier par le Conseil d'Etat comme des équipements publics (ICPE ) du fait de leur « contribution à la satisfaction d'un besoin collectif par la production d'électricité vendue au public » . L’enjeu de cette question était de taille : la légalité des permis de construire des éoliennes au regard des POS et PLU des communes. Une réponse négative aurait compromis la quasi-totalité des projets éoliens.

A la TL2B, bien que nous soyons plutôt favorable à ce type d'énergie, nous estimons nécessaire que les associations locales de défense de l'environnement et des usagers surveillent de très près ce développement qui promet d'être massif !  En effet, le nombre de communes suceptibles d’être concernées par un développement de l’éolien en ile-de-france se décompose comme suit :
Seine-et-Marne :
434 communes soit 37,8 % des communes d’Île-de-France
Yvelines :
109 communes soit 8,5 % des communes d’Île-de-France
Essonne :
111 communes soit 8,7 % des communes d’Île-de-France
Val-de-Marne :
4 communes soit 0,3 % des communes d’Île-de-FranceVal-d’Oise : 13 communes soit 1,0 % des communes d’Île-de-France

Nous profitons donc de la fin de la consultation et de la transmission de nouveaux documents pour vous faire quelques rappels.

Vous trouverez en bas de l'article les liens nécessaires au téléchargements des nombreux documents pdf dont certains arrivent à la centaine de pages. Vous pourrez aussi (re)lire nos anciennes publications sur le sujet...notamment pour la Seine et Marne.



Rappelons quelques enjeux en matière de protection encadrés par les textes :
Monuments historiques : périmètre de 500 mètres de protection, zone de sensibilité de 2 km
Sites classés et inscrits, ZPPAUP et AVAP : vigilance de 5 km autours du site
Patrimoine mondiale de l’UNESCO : risques non respect plan gestion
Patrimoine archéologique

Enjeux ornithologiques (ils sont détaillés ici) :
- Mortalité directe ( Mortalité annuelle avifaune: Éolienne : 0 à 60 individus, Réseau routier: 30 à 100 /km et Réseau électrique: 40 à 120 /km)
- Perte d’habitat
- Effet barrière
- Dérangement lors de la phase de travaux

Enjeux chiropérologiques : (chauve-souris)
Les chauves-souris sont des espèces souvent mal connues, qui jouissent d’une
protection totale au sein de l’Union Européenne.
Taux de mortalité: de 0 à 69 individus par an et par éolienne
_ collision directe
_ barotraumatisme
Impact des éoliennes : est encore mal connu sur les chiroptères, toutefois le taux
de mortalité augmenteraient avec :
_ les espèces qui chassent en vol en espace dégagé
_ les espèces de haut vol
_ les périodes de migrations

Le document de présentation du SRE soumis à consultation du 20 juillet au 20 septembre dernier prend en compte les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) créées antérieurement à son élaboration et établit la liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables.



Les zones de développement de l’éolien, prévues par l’article L314-9 du Code de l’énergie, doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne. Ainsi, il est important rappeler que seules les zones favorables définies dans le SRE sont des zones où il sera possible de définir des ZDE et que c’est uniquement au sein de ces ZDE que les porteurs de projets pourront bénéficier du tarif d’achat garanti de l’électricité produite (Arrêté du 10 juillet 2006). A l’échelle du projet, les dossiers de demandes d’autorisation suivent dorénavant une procédure d’instruction au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et une procédure simplifiée au titre des Permis de Construire (PC).

A ce jour, l’Île-de-France présente une puissance installée faible (7 MW). A cette aune, ce schéma affiche une ambition forte de développement de l’énergie éolienne d’ici à 2020 avec un potentiel compris entre 200 et 540 MW soit 100 à 180 éoliennes d’une puissance unitaire comprise entre 2 et 3 MW.



Le Schéma Régional éolien francilien, préparé par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’énergie (DRIEE) et le Conseil régional d’Ile-de-France (CrIF) a été guidé par deux préoccupations majeures :

- Favoriser le développement de l’éolien à hauteur des engagements européens et des objectifs du Grenelle, tout en veillant à la juste prise en compte des enjeux paysagers, patrimoniaux, environnementaux et techniques ;

- Donner aux territoires la maîtrise du développement de l’éolien en mobilisant l’ensemble des collectivités territoriales qui présentent des secteurs potentiellement favorables à l’accueil d’éoliennes.

S’agissant de la méthode d’élaboration du SRE, la DRIEE et le CrIF, appuyés sur un comité de suivi partenarial (55 membres) ont veillé à mener un travail méthodologique solide avec :

- la prise en compte des démarches antérieures recensées en région Île-de-France ;

- la mise en oeuvre d’une méthode tenant compte de l’ensemble des sensibilités et contraintes définies réglementairement et des études co-portées par l’état et le CrIF. Cette méthode par élimination des secteurs contraints permet de repérer les territoires potentiellement éligibles à l’éolien sans définir de projet précis ;

- l’adoption d’une démarche de construction opérée à partir des qualités intrinsèques des paysages, de leur capacité à accueillir des éoliennes (contraintes et enjeux sectoriels) afin de déterminer le potentiel éolien du territoire francilien présentant une cohérence d’aménagement. Ce dernier volet est traité dans les recommandations sectorielles du schéma.



Enfin, les objectifs du Schéma Régional éolien seront pris en compte lors de l’élaboration de Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des énergies Renouvelables (S3REnR), qui permettront d’anticiper et accueillir les renforcements des réseaux électriques nécessaires.nfin, les objectifs du Schéma Régional éolien seront pris en compte lors de l’élaboration de Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des énergies Renouvelables (S3REnR), qui permettront d’anticiper et accueillir les renforcements des réseaux électriques nécessaires.

Voilà pour le contexte.

Une étude d’impact doit être réalisée dans le cadre de la demande d’exploiter une « ICPE » (loi grenelle 2 du 12/07/10 et décret n°2011-984 du 23/08/11). Elle conprend :
- Analyse de l’état initial du site et de son environnement
- Description du projet et les motivations
- Effet de l’installation sur environnement (effets réversibles et irréversibles)
- Etude des variantes
- Mesures envisagés pour réduire, compenser ou supprimer les conséquences
dommageables sur l’environnement
- Etude des effets sur la santé
- Résumé non technique

Pour tout savoir sur le sujet et préparer la défense de votre territoire :


Consulter les pdf officiels du projet de SRE (>80 p) et son annexe
(Le téléchargement des documents peut être assez long. Il est également possible de télécharger le projet de SRE et son annexe par partie (notamment si le téléchargement/l’enregistrement des fichiers ci-dessus s’avère difficile) :
Première partie du projet de SRE (format PDF - 11.8 Mo)
Deuxième partie du projet de SRE (format PDF - 15.7 Mo)
Troisième partie du projet de SRE (format PDF - 8.5 Mo)
Quatrième partie du projet de SRE (format PDF - 34.6 Mo)
Première partie de l’annexe du projet de SRE (format PDF - 26.1 Mo)
Deuxième partie de l’annexe du projet de SRE (format PDF - 12.8 Mo)

Le résumé pour la Seine et Marne préparé par Seine et Marne Environnement

Schéma régional Eolien :en cours de validation
Guide méthodologique relatif à l'implantation des éoliennes en Seine-et-Marne
Volet paysager du guide éolien de Seine-et-Marne :
http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=369
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