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Dites Non avec NONVILLE à la recherche Pétrole et Gaz en Seine et Marne

Mis en ligne par TL De Bleau on samedi 14 juillet 2012 | 12:16:00


Cela faisait un petit moment que nous n'avions pas écrit d'article sur les gaz et pétrole de schiste en Seine-et-Marne. Pour autant,nous suivons toujours le dossier de près et avec toujours autant d'inquiétude ! Une page permanente est consacrée au sujet et nous la mettons à jour le plus souvent possible mais c'est très difficile tant il y a d'information nouvelle.

Heureusement, les nombreux collectifs qui suivent les évolutions des chantiers, demandes de permis ou modifications des textes officiels tiennent bon la barre et résistent à toutes les campagnes de désinformation organisées par les pétroliers.

Nous reviendrons pas sur l'épisode de la consultation masquée des demande de permis. Nous ne reviendrons pas non plus sur le départ précipité de la première ministre de l'environnement du nouveau gouvernement et sur les espoirs déçus que cette action va laisser. Mais deux actualités nous semblaient très importantes à vous communiquer !


Pollution des eaux aux ions d’ammonium – GPN SA, filiale de Total, reconnue coupable

Nous le soupçonnions, les pétroliers polluent en Seine et Marne. C'est d'ailleurs ce que confirme le Tribunal Correctionnel de Melun qui était appelé à se prononcer sur une plainte de la FNE et Nature Environnement 77  contre GPN-TOTAL et le site de Grandpuits.  
Le tribunal correctionnel de Melun vient de rendre une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN et la condamnant à payer une amende de 10 000 € pour pollution de rivière et pour avoir désobéi à l'injonction du préfet de respecter les prescriptions de sécurité en matière environnementale et quatre amendes de 500 € pour des contraventions, suite au débordement d’un bassin de collecte des eaux et à la fuite d’effluents aqueux chargés en ions ammonium dans le ru d’Iverny, survenu le 13 septembre 2010. Ce fut long, mais c'est gagné !


Nous vous avons indiqué à plusieurs reprises comment et où vous prononcer contre les demandes de permis de recherche de ces poisons industriels (voir liens bas d'article).

Parmi ceux qui concernent notre département, la compagnie pétrolière Toreador Hess, annonce que très prochainement 4 nouveaux forages seront réalisés en Seine-et-Marne. Si la loi du 13 juillet 2011 interdit d'utiliser la fracturation hydraulique comme technique d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière ladite loi précise que des "expérimentations réalisées à seule fin de recherche scientifique" utilisant cette même technique de fracturation hydraulique est autorisée... Un paradoxe qui va donc toucher les communes suivantes : Chartronges et Saint-Mars-Vieux-Maisons (permis dit de Leudon-en-Brie) Sourdun, (permis dit de Nogent) et Nonville (permis dit de Nemours).  

Le conseil municipal de Nonville a voté mercredi 13 juin, à l'unanimité, le refus de ce forage ! Bravo donc à toute l'équipe municipale qui ose s'opposer à la toute puissance des pétroliers.

S'agissant d'un forage profond (supérieur à 3 000 mètres) et jusqu'au « socle  », le risque d'utilisation de la fracturation hydraulique est réel avec son cortège de nuisances majeures :
• Injection  d'eau additionnée de sable et/ou de cocktails chimiques (dont on ne connaît pas la composition) pour fissurer les roches, ce qui l'empêche de se refermer et facilite le passage du gaz. 
•  Risque de pollution des nappes phréatiques de façon irrémédiable et pour une durée indéterminée par les produits chimiques utilisés et par les gaz de schiste libérés. 
• Consommation d'eau estimée de 10 à 15 000 m3... Alors que le département est en « crise sécheresse renforcée » depuis plus de deux ans sans interruption, 
• Réinjection de l'eau polluée très concentrée en produits chimiques, très chargée en sels minéraux, en acides et même en radioactivité. 
• Bouleversement du paysage car cette méthode d'extraction nécessite le forage de nombreux puits (jusqu'à 200 fois plus que le gaz conventionnel) 
• Séismes, même s'ils restent de faible magnitude (1.5 à 2.3 sur l'échelle de Richter), lors «d'effondrements» souterrains.

Nonville (77140) est une petite ville (1143 ha, 617 habitants) du sud 77 à 90 km de Paris, de Nemours, 15 de Fontainebleau par la A6. En arrivant de Paris, sortir à Nemours, prendre la D403 direction Montereau et traverser Darvault.

La mairie de Nonville et le GENE (Groupe Ecologique de Nemours et Environs) ont mis en ligne une pétition sur le site de la Mairie (un simple mail formulaire) que l'on peut aussi imprimer et renvoyer en version papier.

En 15 jours 957 signatures ont été recueillie contre la réalisation de la plateforme de recherche à 3 500 mètres de profondeur.

Nonville sur schiste Photo Jean Poule Debleau
Aujourd’hui, la commune attend le soutien de l’ensemble des 22 Communes de notre Intercommunalité, des 16 Communes du Canton de Nemours et des Communes avoisinantes. Le vendredi 06 juillet 2012, elle a organisé une manifestation sur le CD 403 et une autre action sera menée le samedi 28 juillet.





Société française mais ouvrier bel et bien étrangers... disons anglosaxons !
Photo : Jean Poule Debleau Blog Photonaturefontainebleau ( voir colone de gauche)



Le permis de recherche actuellement attribué à Toréador étant arrivé à son terme le 16 juin 2012, le dossier de  renouvellement est en cours d'étude au ministère chargé des mines.
http://www.mairie-nonville77.fr ou en imprimant la pétition à retourner en Mairie
Adresse Mairie:  place de la Mairie  Téléphone:       01 64 29 01 34

Le répertoire des arrêtés Préfectauraux en Seine et Marne est consultable ici :


Dans ce répertoire des actes administratifs (RAA) du 28 juin 2012, les arrêtés sont en pages n°4 à n°8 du document .pdf.
Il nous semble opportun que les maires destinataires des arrêtés préfectoraux ayant intérêt et capacité à agir sur les périmètres de ces trois forages saisissent au plus tôt le TA ad hoc mentionné expressément dans ces arrêtés pour faire valoir leurs réserves notamment sur la composition des fluides de forage et la destination des effluents pour traitement de surface : bassin de décantation ? Station d’épuration ? Attention : expiration du délai de recours administratif le 27 août 2012 !!!

Encore une photo de l'ami Jipé avec ce message en commentaire :
Les préfets sont nommés et révoqués par le Président de la Répbulique,  vu que celui - ci trahit
les promesses éléctorales de notre nouveau Président... que faut -il en penser ?

Tant qu'un nouveau code minier interdisant l'introduction de produits toxiques dans notre sous-sol ne sera pas applicable, il convient de résister fermement comme les collectifs qui luttent contre tout nouveau forage.


A la TL²B, comme toutes les associations, nous considérons que ces 3 permis de recherche (signés par Jean-Louis Borloo) sont illégaux car délivrés postérieurement à la signature par la France en 2002 de la convention d'Aarhus qui impose une concertation avec la population et les élus concernés. Une consultation a eut lieu après cette signature !

Il faut savoir que l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines introduit dans son article 9 des dérogations à l'introduction de polluants dans notre sous-sol dont, entre autres, l’injection d’eau "contenant des substances résultant d’opérations de prospection et d’extraction d’hydrocarbures".
Traduction : les sauces de fracturation hydraulique, dont la pollution est telle qu'aucune station d'épuration ne peut les accepter, ont été et seront injectées dans le sous-sol !


 
Nous demandons la suppression de cette dérogation ! Aux industriels de mettre au point les techniques adéquates pour recycler leurs déchets. Voir un peu plus loin...

Habitants de DARVAULT, MONCOURT FROMONVILLE, TREUZY LEVELAY, et alentours vous êtes aussi concernés. Les répercussions de l'intervention de l'homme sur la croûte terrestre ne connaissent pas de frontières.....

JOIGNONS NOS EFFORTS POUR NOUS OPPOSER A TOUTE EXPLOITATION PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE

La refonte du droit minier est une réforme indispensable !
France Nature Environnement, Guyane Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe ont déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés autorisant la société Shell à entreprendre des travaux de recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels par forage au large de la Guyane. Ce dossier s’inscrit dans celui plus global de la refonte du code minier annoncée par le nouveau gouvernement et confirmée pour la rentrée par la ministre de l’Ecologie. A cette occasion, les associations rappellent leurs demandes concernant cette réforme.

Le ministère de l'écologie a mis en place à la demande insistante des association en place une consultation par internet sur un projet de modification de l'Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines afin de permettre l'injection de CO2 dans le sous-sol. 

Petit rappel pour les absent !
Début 2011, la compagnie pétrolière Vermilion a avoué avoir renvoyé toutes ses sauces de fracturation hydraulique contenant un cocktail de polluants dans la nappe d'eau du Dogger ! Et ceci est bien autorisé depuis 2009 par cet arrêté !
 
A l'heure où tous les citoyens sont de plus en plus préoccupés par la préservation de notre environnement, il est inadmissible que la loi permette aux industriels de considérer notre sous-sol comme une solution économique pour se débarrasser de leurs déchets ! Notre sous-sol ne doit pas être une poubelle !
 
Pour donner votre point de vue sur cette question,
 
Pour voir l'arrêté dans sa forme actuelle, cliquez ici

Une autre pétition tourne également sur les sites, elle prend la forme d'un courrier à notre Président de la République dont voici le texte.

Lettre Pétition à M. François Hollande, Président de la République
Le 29 juin 2012
Monsieur le Président de la République,

Alors que votre mandat commence à peine nous tenons à attirer votre attention sur un danger qui, une nouvelle fois, menace populations, environnement et ressources en eau dans le Bassin Parisien.

En effet, alors que la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, cette dernière ne remet pas en cause des permis déjà attribués ou en cours d’instruction et dont l’objet premier,  malgré une savante utilisation du langage, est d’explorer, puis d’exploiter un jour prochain des hydrocarbures dits « non conventionnels » potentiellement renfermés dans le lias.

En outre, cette loi (article 4) laisse la porte ouverte à des expérimentations scientifiques qui, à en croire de nombreux rapports scientifiques et universitaires réalisés aux U.S.A., ne manqueront pas de conduire à de dramatiques nuisances sur l’environnement et les populations des régions concernées.

La situation, désormais clairement décrite aux USA, nous conduit à penser qu’il serait dramatique de confier de nouvelles expérimentations en France à des acteurs qui ont déjà fait preuve de leurs faiblesses et de leur maîtrise imparfaite des technologies employées, et ce alors même que plusieurs états américains confrontés à une véritable catastrophe écologique réfléchissent à des dispositions visant à limiter ou à interdire pareilles pratiques.

Aussi nous en appelons à votre haute autorité et vous demandons d’introduire dès maintenant un moratoire clair et immédiat qui interrompra les explorations en cours : Permis de Mairy-sur-Marne dans la Marne, ou à venir : Permis de Château-Thierry en Seine-et-Marne, et dans l’Aisne, d’autres permis dans l’Aube, pour ne citer que quelques exemples.

Cela permettra ainsi à votre gouvernement de prendre le temps d’une évaluation et d’une remise à plat du code minier actuel qui privilégie les industriels au détriment des populations et de l’écosystème dont elles dépendent.

Nous vous remercions, par avance, de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre respectueuse considération,


Dans le même registre, le collectif Stop petrole de Schiste 77 a adressé la lettre suivante à la deuxième et actuelle Ministre de l'environnement, Mme Batho : 

Enfin, pour conclure, voici la position du Président du CR Ile-de-France sur le sujet, suite à la publication du rapport du Conseil Scientifique Régional d’Ile-de-France sur les « Risques potentiels de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Ile-de-France ».

« La Région s’est vivement opposé à l’attribution de permis d’exploration des hydrocarbures non conventionnels, faite sans concertation avec les collectivités et leurs habitants. Mais ce qui est plus grave, c’est qu’ils l’ont été alors que les effets nocifs à court terme de l’exploitation de ces ressources étaient déjà avérés outre-Atlantique, et qu’une incertitude scientifique demeure sur ses effets à long terme.
En une seule décision le gouvernement précédant foulait ainsi au pied les principes de prévention, de prudence et de précaution.
En une seule décision il déchirait la Charte et le Grenelle de l’environnement.
En une seule décision, il mettait en lumière sa préférence pour le profit d’industriels hors sol au détriment du développement durable des territoires.

Face à de telles méthodes la Région Ile-de-France a voulu se replacer dans une perspective politique de long terme, de débat démocratique et de rationalité scientifique. Pour ce faire, elle a demandé au Conseil Scientifique Régional, instance indépendante composée de scientifiques reconnus par leurs pairs, d’étudier les risques à moyen et long terme de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes.

Vous trouverez dans ce document le positionnement du Conseil régional en regard des éléments clefs de ce rapport »,
Jean-Paul Huchon.
Lien pour télécharger le fichier du texte du Président

Liens :


Utilisation des boues de forage à l’huile , DANGER





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