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2011-08-28

Thibault Soleilhac
avocat et animateur du blog Avec vue sur la terre
Evaluer l’incidence sur l’environnement de certains plans et programmes apparaît désormais logique quand il s’agit des plans de déplacements urbains (articles 28,28-2-1 et 28-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs), des plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée prévus par (article L. 361-2 ), des SDAGE et des SAGE (articles L. 212-1 et L. 212-2  et les articles L. 212-3 à L. 212-6 ), du plan national de prévention des déchets (art. L. 541-11 ; des plans nationaux de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets (art. L. 541-11-1),  des plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux (article L. 541-13 ), des plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (art. L. 541-14 ) ainsi que des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (art. L. 541-14-1), des schémas départementaux des carrières (article L. 515-3 ), des programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévus par le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, des différents schémas sylvicoles (article L. 4 du code forestier ) ou encore des plans de gestion des risques d'inondation (art. L. 566-7 ), autant d’activités ou de risques susceptibles d’impacter l'environnement.
Et bien désormais, les protections réglementaires dures de la nature doivent aussi être évaluées pour connaître leurs incidences sur l’environnement, ce qui n’est pas la première des choses à laquelle on pense, il faut bien l’avouer.
Publié au Journal officiel du 31 août 2011, le décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux, soumet les chartes des parcs nationaux à une procédure d'évaluation environnementale.
D’application immédiate, le texte s'applique à l'ensemble des chartes en cours d'élaboration dans les parcs existants ou dans les parcs en voie de création. Toutefois, pour les parcs en cours de création, l'obligation faite aux groupements d’intérêt public de préfiguration (art. R. 331-7 C. env.) de joindre le rapport environnemental au projet de charte soumis pour avis aux collectivités territoriales n'est applicable qu'aux projets de charte adressés aux collectivités à compter du 1er janvier 2012.
Les chartes des parcs nationaux définissent, pour les espaces du cœur du parc (actuellement 9 et bientôt 10 prévues par la loi du 14 avril 2006), des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et, pour l'aire d'adhésion, des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable.
Le décret a pour objet de soumettre les projets de charte à évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement en ajoutant un 19° à l’article R. 122-17 du Code de l’environnement.
Le projet de charte doit être accompagné d'un rapport environnemental, soumis pour avis à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (art. R. 331-12 C. env.). Ce rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale seront insérés dans le dossier d'enquête publique.
Nous avons souvent écrit que nous trouvions le système Natura 2000  inadapté avec les réalités du terrain et peu en phase avec son objectif de sauvegarde de la biodiversité. En effet, Natura 2000 vise à suivre et protéger des espèces dites menacées à l'échelle européénne mais sur le terrain, d'autres espèces semblent beaucoup plus menacées ! La forêt de Fontainebleau est protégée à plus d’un titre et Natura 2000 en fait partie.

Invité à une réunion du Comité de pilotage Natura 2000 à Fontainebleau en juillet 2001, Greg a pu encore une fois constater ce décalage entre la réalité du terrain et le discours. Notre ami Jean Paul soulignait dans un article de son blog le mauvais état sanitaire de notre forêt et notamment celui des hêtres. Nous allons faire le parallèle entre les deux car il est vraiment temps de se pencher au chevet de nos futaies…
 
Natura 2000 est un réseau de sites naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

La volonté de mettre ce réseau répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États.

 
Le réseau Natura 2000 a donc pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.

L’histoire de Natura 2000 commence avec la protection des oiseaux. En effet, la directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l’UE de mettre en place des zones de protection spéciale (ZPS) sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares.
Photo : Grégoire CLOUZEAU
Hêtre au Rocher Canon
Ensuite, les objectifs de Natura 2000 ont été élargis notamment avec les zones spéciales de conservation (ZSC), instaurées par la directive Habitats en 1992, qui ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :
* des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de par leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent ;
* des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, le rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème.


Chaque site Natura 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il ne peut s'agir que d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales concernées par le site. Un comité de pilotage (« Copil »), équivalent du comité consultatif d'une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé de la plus part des acteurs en présence sur le site : associations, agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l'animation du comité de pilotage, et de la rédaction d'un document très important pour le site : le document d'objectifs (couramment appelé DOCOB). Ce document dresse d'abord l'état des lieux naturels et socio-économiques avant d'établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux (bref, c'est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en œuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs).

Les DOCOB sont bien évidemment public et vous pouvez trouver les liens pour les télécharger (attention, les pdf font plusieurs centaines de pages) en vous rendant à cette page. Dans la page de notre blog consacré "aux cartes", vous trouverez aussi de nombreuses illustrations en provenance des DOCOB.

Donc le photographe naturaliste Jean Paul dans son article met en évidence le mauvais état sanitaire de nos plus belles futaies et tout particulièrement, celui des hêtres centenaires que la sécheresse chronique qui règne à Bleau depuis 2007 tue à petit feu. Un constat que partagent les forestiers.
Lors de la réunion  du comité de pilotage de Natura 2000 pour Fontainebleau où nous avions pris part, nous avons souhaité alerter le Copil sur :
- les récentes coupes rases et leurs effets sur la biodiversité, et le public,
- la destruction des hêtres et ses effets sur des espèces très rares mais non suivis par N2000.
Concernant les coupes le représentant de l'ONF nous a immédiatement confirmé qu'elles sont nécessaires vu l'état de dépérissement de la forêt. Nous citons : "nous sommes passés d'une mortalité choisie à une mortalité subit". Du coup, l’ONF de fait plus de la sylviculture mais de l’euthanasie collective et sans discernement ! Car comment appeler autrement l’abattage de centaines de chênes ou de hêtres sur des surfaces pouvant atteindre 8 ha d’un seul tenant !
Nous avons vraiment du mal à croire que sur une telle surface, il n’y ait pas un seul arbre sain méritant d’être sauvé. Si la situation hydrique venait à s'améliorer (on peut légitimement en douter), combien d'arbres auraient pu reprendre leur croissance, semer des glands et donner vie à une nouvelle génération ?
Mars 2011 : 8ha de jeunes chênes sacrifiés sur l'autel du réchauffement climatique, un comble non ?

Janvier 2011, coupe rase de 5ha près de la Mare aux Evées
Nous avons aussi été très surpris du peu de réaction des naturalistes présents… Pire ! Certains soutiennent fortement l’ONF dans sa politique d’éradication du hêtre à Fontainebleau ! Là, encore si notre représentant des forestiers nous a confirmé que le hêtre est une essence qui n'a pas sa place à Fontainebleau car en dehors de son aire de répartition habituelle (Elle est submontagnarde donc adaptée aux zones froides et humides.) c’est des naturalistes de renom qui sont venus le soutenir pour justifier les coupes. Hallucinant !

Sous prétexte de réchauffement climatique, des naturalistes sensés défendre la biodiversité au sein de d’un Copil Natura 2000, aide l’ONF à faire disparaître une essence pourtant naturellement présente dans notre forêt et du coup, les espèces menacées (mais non suivies par le réseau européen) qui y vivent !
On mesure toute l’absurdité et l'inutilité du coûteux réseau Natura 2000.
 


Ainsi, pour n’en citer qu’une seule de ces espèces, la très rare Aegosoma scabricorne qui est bien présente à Fontainebleau, risque de disparaître de notre forêt...


Réserve biologie du Gros Fouteau (Fouteau, c'est le vieux nom du hêtre...)
Photo : Daniel Prunier


Nous avons interrogé un autre naturaliste de renom sur ce sujet : Daniel Prunier. Voici sa réponse :

« Le hêtre a une présence plus que millénaire à Fontainebleau car il abrite quantité d'espèce relictuelles. Il est donc bien dans son aire de répartition naturelle comme dans toute l’Ile-de-France...Même s ' il y a des problèmes climatiques, secondaires à mes yeux, le hêtre se reproduit très bien à l’heure actuelle. Pour preuve, il y a d'abondants semis naturels sous toutes les hêtraies de Fontainebleau en ce moment. C 'est même l'espèce dominante. Ce qui ne serait pas le cas d 'une espèce en souffrance et introduite.

Dicerca berolinensis, Aegosoma scabricorne, Eurythyrea quercus (présent aussi sur hêtre), Rhamnusium bicolor, Strangalia aurulenta, et quantité de longicornes seraient absents d'une essence introduite par l’homme. L' Aegosome n'existe que par petites colonies résiduelles en Ile de France, car il vit principalement sur les vieux hêtres dépérissants. Il ne survit que dans les forêts anciennes qui ont toujours abrité le hêtre. A Fontainebleau, il est presque absent en dehors des Réserves biologiques intégrales. »


Nous voilà donc fixé sur le sort de l’Aegosome… condamné à mort en dehors de rares espaces où le bucheron n’a pas le droit de porter la hache !


Mais pourquoi vouloir à tout prix faire disparaître le hêtre de Fontainebleau ?
En fait l'élimination prévue du hêtre n'a qu'un objectif industriel et économique : son remplacement par des essences plus rentables (croissance rapide et sur terrain sec)…
C’est drôle mais le pin sylvestre, le pin maritime, le chêne rouge d'Amérique,… qui sont eux des intrus à la forêt de Fontainebleau ne semblent pas gêner les forestiers.
Attention ! loin de nous l’idée de réclamer leur éradication mais leur plantation sur d'anciennes hêtraies nous alarme !




Un constat que semble partager Jean Paul. Dans les commentaires de son article, il écrit :
« Les aménageurs de tous poils ont déjà anticipé ce qu'il convient de faire pour ne pas perdre d'argent. Je me propose de changer le nom de Fontainebleau en Fontainebleau-les-pins. Il semblerait que nous assistions à un "lâcher de bras" généralisé même le naturalistes aux ordres semblent résignés.

Mais le plus grave je crois et qui ne transpire pas encore ce sont les futures plantations d'arbres "manipulés" qui vont immanquablement être introduits ici j'en mettrai ma main à couper !

Je suis sûr et certain que l'INRA et les Centres de recherches forestières planchent (sans jeu de mot) déjà sur ces beaux bâtons qui peupleront nos forêt d'ici peu. Bien droits pas gourmands en eau poussant vite, il me semble lire le cahiers des charges.

Plutôt que de lutter efficacement contre ce dérèglement climatique, peu importe qui ou quoi la provoqué, on va nous habitue à vivre avec !!

Ceux qui appliquent ces traitements (coupes rases) à la forêt devrait être condamnés comme le sont ceux qui mettent fin aux jours des personnes sans défense.

Plutôt de faire l'injection fatale il faudrait agir avec tact comme pour les gens placés en soins palliatifs ou dans un service fin de vie. Mais là je rêve. C'est à pleurer »

Il a hélas raison le Jipé. Et en plus, la nature y contribue d'elle même car l'on peut observer à fontainebleau des espèces de chênes qui se sont naturellement hybridées !



En plus, sur les terrains laissés par ces grandes coupes rases, la seule méthode de réensemencement c’est la plantation en godet... Du coup, plus la surface est importante, plus la mécanisation est facile. Qui dit mécanisation dit gains de productivité… et dit plantations en lignes bien droites où le passage des engins de coupe sera  grandement facilité



Vous ne nous croyez pas ? Voici quelques photos prises à Fontainebleau par Daniel Prunier et qui montrent que c’est déjà le cas !

 
Photo de Daniel Prunier prise en 2007 non loin du Gros Fouteau
Un vrai champ de manche à balais !
Idem PF 269


C’est pour cela que nous soutennons aussi les forestiers de terrain dans leur lutte contre la réforme de l’ONF. Nous rêverions d’énormes moyens financiers et humains pour  supprimer les coupes de bois, détourner le trafic routier et TGV, organiser l’accueil et réprimer les abus (feux et déchets notamment) à Fontainebleau. Mais ces moyens n’existent pas et contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, ni Natura 2000, ni le statut de PN apportent des garanties sur ce sujet.

A la TL²B nous militons donc pour un vrai changement de comportement mais aussi de politique en matière de sauvegarde de l’environnement.
Une sauvegarde qui passe par le respect des hommes et des femmes aimant leur territoire sans en être exclus. Une nature que l’on peut observer librement sans être obligé de se coller le nez à un grillage ou une vitre. Une nature qui ne soit pas artificialisée par d’avantage de constructions (type centre d’éco-tourisme de Franchard), gigantesques platelage (Apremont, Rer Canon, DJ, Buthiers…)

Pour ce qui nous concerne, faire un PN à Fontainebleau ne changerait rien en matière d’exploitation sylvicole, de gestion par l’ONF, de chasse (y compris à courre)… bref tout ce que nous voudrions éviter !

RBI de la Tillaie, ce sont les hêtres qui règne en maître
Photo Daniel Prunier
 
Pour aller plus loin, consultez notre page Non à une Sylviculture intensive à Bleau
Lien vers l'article de Jipé :

http://photonaturefontainebleau.over-blog.net/article-etat-sanitaire-et-exploitation-de-la-foret-de-fontainebleau-85566484.html

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