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12 règles de bonnes pratiques en forêt

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Aux arbres citoyens, quel avenir pour nos forêts

Mis en ligne par TL De Bleau on jeudi 15 septembre 2011 | 16:37:00

Bonjour,

Vous le savez, je suis particulièrement attaché au massif forestier du Pays de Fontainebleau (dans sa définition géographique la plus large).

Avec bon nombre de bénévoles associatifs et de naturaliste nous protestons très régulièrement sur les grandes coupes rases faites par l'ONF.

 
Au fil de temps, j'ai appris à ne pas taper sur les forestiers de terrain, homme tout aussi amoureux des arbres que je peux l'être mais sur leur hiérarchie et leur ministère de tutelle !

Il y a quelques mois je lançais un énième coup de gueule dans l'article "un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse". J'y évoquais les terribles difficultés de la profession et la destruction par l'etat de nos forêts...

Je profite du lancement d'une nouvelle pétition du collectif SOS forêt, pour de nouveau, vous inviter à vous mobiliser contre le massacre des forêts françaises dont celle de Fontainebleau n'est que l'émeraude qui orne la couronne.

Je reviendrai très vite sur le sujet car je prépare avec l'aide de quelques naturalistes de renom, un petit article sur le massacre du hêtre à Fontainebleau et Natura 2000 !

La forêt domaniale française est quasi inaliénable depuis des siècles. Même si cela ne représente que 19% de nos futaies, ce sont souvent les plus belles. L'Etat ne peut s'endébaraser comme bon lui semble. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé Georges-André Morin, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et qui a pour mission d’assister les ministres à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques à Olivier Blond de Goodplanet. Il est aussi l'auteur de : « La continuité de la gestion des forêts françaises de l’ancien régime à nos jours, ou comment l’Etat a-t-il pris en compte le long terme », Revue française d’administration publique, n° 124, août 2010.

Extrait de son entretient :

Olivier Blond : Pourtant, il existe certains cas dans lesquels on peut vendre une forêt domaniale ?GAM : En effet, et on en a vendu beaucoup, en particulier sous la Restauration pour payer les indemnités liées aux défaites napoléoniennes, à la suite du second traité de Paris en 1815. La vente de 150 000 hectares fut autorisée par la loi du 25 mars 1817. Cette loi fut votée au terme d'un débat passionné dans les deux chambres, chambre des Députés et chambre des Pairs dans le cadre institutionnel de la Charte de 1814, mais en application de la loi de 1791. Il y a eu ensuite d’autres périodes de ventes, moins importantes. C’est le cas sous le Second Empire, pour financer des actions de protection en montagne. Mais là encore, ces ventes sont soumises à l’autorisation du Parlement.

OB : Comment est-ce que l’histoire du droit forestier éclaire-t-elle la vente d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne, par l’ancien ministre Eric Woerth ?GAM : La question est délicate : une procédure est en cours, le procureur général de la cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi la Cour de Justice de la République et je suis un fonctionnaire tenu à un devoir de réserve. Mais lorsque j’ai lu les premiers articles sur ce sujet, je n’y croyais pas, car la règle de droit est claire et évidente. J’ai pensé qu’il devait y avoir quelque part une habilitation que le ministre mis en cause aurait d'ailleurs pu très facilement demander au Parlement où il dispose d’une majorité, d'autant plus qu'il estime avoir fait une bonne affaire qui saurait fait « gagner de l’argent à l’Etat. »

J'évoquais les aliénations du XIXème siècle ; le dernier précédent date de 1959. A la suite du traité de paix entre la France et l’Italie, une légère rectification de frontière, au profit de la France, conduisit l'Etat à prévoir la cession d'une forêt domaniale précédemment italienne à la commune française de rattachement. Certains ont cru que dans le cadre de la nouvelle constitution, celle de 1958, un décret suffirait. Mais le projet de décret fut rejeté par le Conseil d'Etat qui rappela la loi de 1790 tout juste intégrée dans le nouveau code des domaines. Cette autorisation de cession a donc été votée sans difficulté peu près.
Cet épisode confirme que la disposition de 1790 est toujours en vigueur ; aujourd’hui, c'est l’article 3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques, avatar depuis 2006 du code des domaines.

Pour céder une parcelle de la forêt de Compiègne, la procédure était très simple : il suffisait de demander l'autorisation au Parlement. Pourquoi ne pas l’avoir fait ? Je n’en sais rien. En l'état actuel du droit aucun artifice juridique ne permet de valider cette vente
."


Sans commentaire ! Je vous invite donc à lire, signer et diffuser la pétition.

SOS FORET

La pétition (extrait) :


"Sur la base d’estimations erronées de l’inventaire forestier national, l’Etat français a engagé une politique forestière fondée sur une augmentation irréaliste et dangereuse des volumes de bois coupés en forêt (+40% d'ici 2020).Cette politique productiviste s’accompagne d’une réduction drastique du nombre de gardes-forestiers dans le cadre de la réforme des politiques publiques (RGPP).


(...)
Or, la forêt française est un patrimoine riche et fragile.
La biodiversité animale et végétale, l'impact positif de la forêt sur le climat, la qualité de l'eau et de l'air, ainsi qu’une optimisation du rôle économique et social des espaces forestiers, exigent une gestion durable, prudente et concertée, respectant l’ensemble de ces fonctions.

Nous ne pouvons laisser brader ce patrimoine emblématique transmis par nos prédécesseurs sans réagir.
Nos enfants nous le reprocheraient.
Nous exigeons:
-L'abandon du projet gouvernemental de surexploitation de la forêt française,
- Une évaluation région par région, de la biodiversité forestière et du rôle de la forêt concernant la protection du Climat, de l’Air et des ressources en Eau, ainsi que son rôle économique, socioculturel, et des mesures concrètes pour protéger ces services.
-Des moyens humains et financiers pour un service public de la forêt assurant l'équilibre de ces diverses fonctions forestières : économiques, sociales et environnementales, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat-ONF 2012-2016 en discussion cet été, mais également pour une gestion durable des forêts privées,
- L’abandon des projets pharaoniques de centrales à biomasse, pour privilégier les projets
de maîtrise de l’énergie et de production locale et raisonnée de bois-énergie.


Aux arbres citoyens !

Les 16 propositions du collectif
La page Facebook du collectif SOS Forêt

Le blog du collectif
Pour signer la pétition en ligne :



ADRESSE POSTALE :     
 MIRABEL LNE
1 Rue des Récollets,
57000 METZ  

Pour lire l'article d'Olivier Blond cliquer ici
                    
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