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12 règles de bonnes pratiques en forêt

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Connaissez-vous les SCAP ?

Mis en ligne par TL De Bleau on vendredi 13 août 2010 | 17:56:00

Une importante circulaire du 13 août 2010 est méconnue du public. Pour cause, elle a pour objet d'indiquer aux Préfets de régions les déclinaisons régionales de la Stratégie nationale de Création des Aires Protégées (SCAP) terrestres métropolitaines. La SCAP n'inclut donc ni les aires marines protégées, ni les aires protégées d'outre-mer.

Il est utile de préciser ici que le bulletin officiel du MEEDDM contient un fascicule spécial n° 2010-1 qui regroupe la circulaire en elle-même et ses importantes annexes régionales.

La Stratégie nationale de Création d'Aires Protégées (SCAP) terrestres sur le territoire métropolitain a été entérinée par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ainsi, l'article 23 de cette loi confirmait l'impulsion d'une politique ambitieuse de développement du réseau des aires protégées, avec l'objectif de placer, d'ici dix ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

La circulaire rappelle dans un premier temps l'esprit de la stratégie nationale, sa conception et sa nécessaire articulation avec les outils existants.
Dans un second temps, la circulaire explique les déclinaisons régionales qu'il conviendra d'examiner et de valider avant de définir d'éventuels nouveaux projets de création d'aires protégées.
Le fascicule spécialement dédié et publié au Bulletin officiel contient, bien évidemment, les annexes régionales qui listent les espèces et les habitats recensés constituant le socle de réflexions propice à la création de nouvelles aires protégées.

Enfin, l'accent est mis sur la diversité biologique géologique et souterraine.

Les Textes sont disponibles sur les sites officiels mais aussi ici : 
Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines - :

http://www.espaces-naturels.fr/Actualites/Juridique/Declinaisons-regionales-de-la-SCAP

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