On vous refait pas l'historique Natura 2000 et le blabla administratif sur cette page mais on vous donne un accès directe à la liste des sites concernés et au téléchargement des arrêtés préfectoraux sur les Docob...
La DRIEE ile de France a le mérite de nous fournir en toute transparence (mais c’est une obligation légale vis-à-vis des citoyens) les documents relatifs à la mise en place de Natura 2000 sur notre région et donc sur Fontainebleau.
Les documents sont nombreux et importants (parfois plus de 400 pages !) vous trouverez donc ci-dessous les liens pour leur téléchargement direct depuis le site de la DRIEE.
Massif de Fontainebleau (ZPS et ZSC) - 12 décembre 2006
SIC Bassée (périmètre initial) - 18 juin 2007
Masif de Villefermoy (ZPS) - 2 avril 2008
Basse Vallée du Loing (ZSC) - 1er juillet 2008
Bois de Vaires-sur-Marne (ZSC) - 3 mars 2009
Le Petit Morin de Saint-Cyr à Verdelot (ZSC) - 27 mars 2009
Haute Vallée de l’Essonne (ZSC) - 15 février 2010
Les Boucles de la Marne (ZPS) - 17 novembre 2010
Carrière de Mocpoix (ZSC) - 11 janvier 2011
Rivière du Dragon (SIC) - 27 juillet 2011
Rivières du Loing et du Lunain (SIC) - 22 mars 2012
La DRIEE ile de France a le mérite de nous fournir en toute transparence (mais c’est une obligation légale vis-à-vis des citoyens) les documents relatifs à la mise en place de Natura 2000 sur notre région et donc sur Fontainebleau.
Les documents sont nombreux et importants (parfois plus de 400 pages !) vous trouverez donc ci-dessous les liens pour leur téléchargement direct depuis le site de la DRIEE.
Les Arrêtés d’approbation des DOCOB par ordre chronologique
Massif de Fontainebleau (ZPS et ZSC) - 12 décembre 2006
SIC Bassée (périmètre initial) - 18 juin 2007
Masif de Villefermoy (ZPS) - 2 avril 2008
Basse Vallée du Loing (ZSC) - 1er juillet 2008
Bois de Vaires-sur-Marne (ZSC) - 3 mars 2009
Le Petit Morin de Saint-Cyr à Verdelot (ZSC) - 27 mars 2009
Haute Vallée de l’Essonne (ZSC) - 15 février 2010
Les Boucles de la Marne (ZPS) - 17 novembre 2010
Carrière de Mocpoix (ZSC) - 11 janvier 2011
Rivière du Dragon (SIC) - 27 juillet 2011
Rivières du Loing et du Lunain (SIC) - 22 mars 2012
Les sites concernés dans le département
Directive Habitats :
- La Bassée
20 communes : Balloy, Bazoches-les-Bray, Courcelles-en-Bassée, Egliny, Everly, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, Marolles-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Montereau-Fault-Yonne, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Saint-Germain-Laval, Saint-Sauveur-les-Bray, La Tombe, Villiers-sur-Seine
- Bois de Vaires-sur-Marne
2 communes : Pomponne et Vaires-sur-Marne
- Basse Vallée du Loing
4 communes : Episy, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing et Villemer
- Massif de Fontainebleau
29 communes en Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, Larchant, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, La Rochette, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-les-Nemours, Samois-sur-Seine, Thomery, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez
2 communes en Essonne : Courances, Milly-la-Forêt
- Haute Vallée de l’Essonne
2 communes en Seine-et-Marne : Buthiers et Nanteau-sur-Essonne
2 communes en Essonne : Buno-Bonnevaux et Boigneville
- Bois des réserves, des usages et de Montgé
4 communes : Cocherel, Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Vendrest
- Rivière du Dragon
2 communes : Longueville et Saint-Loup-de-Naud
- Rivières du Loing et du Lunain
23 communes : Bagneaux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Château-Landon, Darvault, Ecuelles, Episy, La Genevraye, Grez-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, La Madeleine-sur-Loing, Montigny-sur-Loing, Montcourt-Fromonville, Moret-sur-Loing, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Nonville, Paley, Saint-Mammès, Saint-Pierre-les-Nemours, Souppes-sur-Loing, Treuzy-Levelay, Veneux-les-Sablons, Villemer
- Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin
9 communes : Bellot, Boitron, Orly-sur-Morin, Sablonnières, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Ouen-sur-Morin, La Trétoire, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot
- Rivière du Vannetin
7 communes : Courtacon, Choisy-en-Brie, Leudon-en-Brie, Saint-Siméon, Marolles-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Chartronges
- L’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie
13 communes : Argentières, Bernay-Vilbert, Chaumes-en-Brie, La Celle-sur-Morin, Courtomer, Guérard, Hautefeuille, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rozay-en-Brie, Touquin, Voinsles
- Carrière de Darvault
1 commune : Darvault
- Carrière de Mocpoix
1 commune : Château-Landon
- Carrière Saint-Nicolas
1 commune : Montereau-Fault-Yonne
Directive Oiseaux :
- Massif de Fontainebleau
29 communes en Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, Larchant, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, La Rochette, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-les-Nemours, Samois-sur-Seine, Thomery, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez
2 communes en Essonne : Courances, Milly-la-Forêt
- Massif de Villefermoy
9 communes : Coutençon, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontenailles, Laval-en-brie, Pamfou, Valence-en-Brie
- Bassée et plaines adjacentes
39 communes : Baby, Balloy, Barbey, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, La Brosse-Montceaux, Cannes-Ecluse, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Egligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, La Grande-Paroisse, Gravon, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, Luisetaines, Marolles-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montigny-le-Guesdier, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Passy-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Saint-Sauveur-lès-Bray, Soisy-Bouy, Sourdun, La Tombe, Varennes-sur-Seine, Villenauxe-la-Petite, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles
- Boucles de la Marne
27 communes : Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Carnetin, Chalifert, Chamigny, Charmentray, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Dampmart, Germigny-l’Evèque, Isles-les-Meldeuses, Isles-les-Villenoy, Jablines, Jaignes, Lesches, Luzancy, Mareuil-les-Meaux, Mary-sur-Marne, Meaux, Méry-sur-Marne, Précy-sur-Marne, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Tancrou, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou, Vignely
Etat des lieux dans le département
4 Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive Oiseaux :
Les Boucles de la Marne (2 641 ha) : FR1112003 désigné le 12 avril 2006
- ARRETE 2010 DDT/SEPR 477 modifiant l’arrêté 2006 DAIDD ENV 212 du 3 octobre 2006 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1112003 « Boucles de la Marne »
- 1ère réunion du COPIL : 22 novembre 2006
- DOCOB validé par le COPIL le 30 septembre 2010 – approuvé par arrêté préfectoral n° 2010/DDT/SEPR/459 du 17 novembre 2010 ANIMATION
- Président du COPIL : Mme Wortham
- Structure Animatrice : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France
- Animateur : Marco Banchi
Mail : mbanchi@aev-iledefrance.fr Tél : 01 72 69 51 09 - Dernier comité de pilotage : 15 novembre 2011
- 2 contrats Natura 2000 signés en 2011
- 7 MAEt contractualisées (61,45 ha)
- 3 chartes Natura 2000 signées
Le Massif de Villefermoy (4 790 ha) : FR1112001 désigné le 24 mars 2006
- ARRETE 2011 DDT/SEPR/473 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR1112001 « Massif de Villefermoy »
- 1ère réunion du COPIL : 18 septembre 2006
- DOCOB validé par le COPIL le : 16 janvier 2008 – approuvé par arrêté préfectoral n° DAIDD 1 ENV 012 du 2 avril 2008 ANIMATION
- Président du COPIL : Mme Dejeu
- Structure Animatrice : Commune de Fontenailles (Fédération des Chasseurs de Seine-et-Marne)
- Animateur : Jean-Denis Bergemer
Mail : jdbergemer@voila.fr Tél : 06 88 13 56 67 - Dernier comité de pilotage : 16 décembre 2011
- 1 contrat Natura 2000 signé en 2012
- 3 chartes Natura 2000 signées depuis 2008
Le Massif de Fontainebleau (28 092 ha) : FR1110795 désigné le 25 mai 2010
- Arrêté n° 2012/DDT/SEPR/27 du 25 janvier 2012 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR1100795 et FR1110795 « Massif de Fontainebleau »
- 1ère réunion du COPIL : 24 novembre 2003
- DOCOB validé par le COPIL le : 9 novembre 2006 - approuvé par arrêté préfectoral n°2006 DAIDD ENV 224 du 12/12/2006 ANIMATION
- Présidence du COPIL : Etat
- Dernier comité de pilotage le : 20 juin 2011
- 2 chartes Natura 2000 signées
- 7 contrats signés entre 2007 et 2011
La Bassée et plaines adjacentes (27 643 ha) : FR1112002 désigné le 12 avril 2006
- ARRETE 2007 DAIDD ENV 001 du 19/02/2007 portant création d’un comité de pilotage des sites Natura 2000 de la Bassée et des plaines adjacentes (ZPS) et de la Bassée (ZSC)
- 1ère réunion du COPIL : 21 mars 2007
- DOCOB validé par le COPIL le 8 mars 2012
6 Zones Spéciale de Conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitats :
Le Massif de Fontainebleau (28 102 ha) : FR1110795 désigné le 25 mai 2010
- Voir Massif de Fontainebleau ZPS ci-dessus
La Haute Vallée de l’Essonne : 971 ha dont 245 ha en Seine-et-Marne (préfet de l’Essonne coordonnateur) FR1100799 désigné le 25 mai 2010
- ARRETE 2007.PREF.DCI3/BE 0168 du 7 septembre 2007 portant création du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1100799 de la « Haute Vallée de l’Essonne »
- 1ère réunion du COPIL : 12 octobre 2007
- DOCOB validé par le COPIL le 23 octobre 2009 – approuvé par arrêté préfectoral n° 2010.PREF.DCI2/BE 0036 du 15 février 2010 ANIMATION
- Président du COPIL : M. Boussaingault
- Structure Animatrice : Parc Naturel Régional du Gatinais Français
- Animateur : Nicolas Bock
Mail : n.bock@parc-gatinais-francais.fr Tél : 01 64 98 73 93 - Dernier comité de pilotage : 5 juillet 2011
- 5 chartes Natura 2000 signées (4 concernant le département de Seine-et-Marne)
La Basse Vallée du Loing (71 ha) : FR1100801 désigné le 18 mars 2010
- ARRETE 08 DAIDD 1 ENV 020 modifiant l’arrêté 08 DAIDD 1 ENV 011 du 2 avril 2008 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1100801 de la Basse Vallée du Loing
- 1ère réunion du COPIL : 2 octobre 2003
- DOCOB validé par le COPIL les : 19 octobre 2004 et 3 juin 2008 – approuvé par arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1 ENV 022 du 1er juillet 2008 ANIMATION
- Président du COPIL : M. Marotte
- Structure Animatrice : Conseil Général de Seine-et-Marne
- Animateur : Chloé Dordonnat
Mail : chloe.dordonnat@cg77.fr Tél : 01 64 14 75 28 - Dernier comité de pilotage : 14 décembre 2011
- 1 contrat Natura 2000 signé en 2008
Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (4,38 ha) : FR1100814 désigné le 13 avril 2007
- ARRETE 2011 DDT/SEPR/472 modifiant l’arrêté 09 DAIDD ENV 015 du 27 mars 2009 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1100814 « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin »
- 1ère réunion du COPIL : 23 octobre 2006
- DOCOB validé par le COPIL le : 16 décembre 2008 - approuvé par arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1 ENV 014 du 27 mars 2009 ANIMATION
- Président du COPIL : M. Delesalle Jean-François
- Structure Animatrice : Communauté de communes de la Brie des deux Morin
- Animateurs : Fédération de la Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique / Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne
Le Bois de Vaires-sur-Marne (96 ha) : FR 11 00819 désigné le 13 avril 2007
- ARRETE 09 DAIDD ENV 016 modifiant l’arrêté 08 DAIDD 1 ENV 013 du 8 avril 2008 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 zone spéciale de conservation FR 1100819 Bois de Vaires-sur-Marne
- 1ère réunion du COPIL : 1er octobre 2004
- DOCOB validé par le COPIL le : 28 octobre 2004 et 26 novembre 2008 - approuvé par arrêté préfectoral n° 09 DAIDD ENV 099 du 3 mars 2009 ANIMATION
- Président du COPIL : M. Planchou
- Structure Animatrice : Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France
- Animateur : Marco Banchi
Mail : mbanchi@aev-iledefrance.fr Tél : 01 72 69 51 09 - Dernier comité de pilotage : 12 mars 2012
La Carrière de Mocpoix (3,8 ha) : FR1102008 désigné le 18 mars 2010
- ARRETE 2010 DDT/SEPR 512 modifiant l’arrêté 2006 DAIDD ENV 183 du 31 mai 2006 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1102008 « Carrière de Mocpoix »
- 1ère réunion du COPIL : 27 septembre 2006
- DOCOB validé par le COPIL le : 30 décembre 2010 - approuvé par arrêté préfectoral n°2010/DDT/SEPR/511 du 11 janvier 2011 ANIMATION
- Président du COPIL : M. Bacqué
- Structure Animatrice : Conseil Général de Seine-et-Marne
- Animateur : Chloé Dordonnat
Mail : chloe.dordonnat@cg77.fr Tél : 01 64 14 75 28 - Dernier comité de pilotage : 8 novembre 2011
8 Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) au titre de la Directive Habitats :
La Bassée (1 404 ha) : FR1100798 proposé en SIC en mars 1999
- ARRETE 2007 DAIDD ENV 001 du 19/02/2007 portant création d’un comité de pilotage des sites Natura 2000 de la Bassée et des plaines adjacentes (ZPS) et de la Bassée (ZSC)
- 1ère réunion du COPIL : 21 mars 2007
- DOCOB validé par le COPIL le 8 mars 2012
- 2 contrats Natura 2000 signés
Rivière du Dragon (20 ha) : FR1102004 proposé en SIC en mars 2006
- ARRETE n° 09 DAIDD ENV 002 modifiant l’arrêté préfectoral 08 DAIDD 1 ENV 026 du 16 octobre 2008 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 site d’importance communautaire FR 1102004 « Rivière du Dragon »
- 1ère réunion du COPIL : 13 janvier 2009
- DOCOB validé par le COPIL le 28 avril 2011 - approuvé par arrêté préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/354 du 27 juillet 2011 ANIMATION
- Président du COPIL : Mme Gries Françoise
- Structure Animatrice : Communauté de communes de la GERBE
Rivières du Loing et du Lunain (382 ha) : FR1102005 proposé en SIC en mars 2006
- ARRETE 2010 DDT/SEPR 452 modifiant l’arrêté 06 DAIDD ENV du 31 mai 2006 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1102005 « rivières du Loing et du Lunain »
- 1ère réunion du COPIL : 27 septembre 2006
- DOCOB validé par le COPIL le 18 janvier 2012 - approuvé par arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/100 du 22 mars 2012
Les Bois des Réserves, des Usages et de Montgé (866 ha) : FR1102006 proposé en SIC en avril 2006
- ARRETE n° 09 DAIDD ENV 021 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1102006 « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé »
- 1ère réunion du COPIL : 21 septembre 2009
- DOCOB en cours d’élaboration - Dernier COPIL 10 février 2012
Rivière du Vannetin de sa source à Choisy-en-Brie (60,7 ha) : FR1102007 proposé en SIC en mars 2006
- ARRETE n° 09 DAIDD ENV 032 modifiant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1102007 « Rivière du Vannetin »
- 1ère réunion du COPIL : 22 octobre 2009
- DOCOB en cours d’élaboration - Dernier COPIL 9 février 2012
L’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (7,93 ha) : FR1100812 proposé en SIC en mars 1999
- ARRETE 2007 DAIDD ENV n°084 du 13/04/2007 modifiant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 de l’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie
- 1ère réunion du COPIL : 16 mars 2007
- DOCOB en cours d’élaboration
La Carrière de Saint-Nicolas (5,7 ha) : FR1102016 proposé en SIC en mars 2007
- ARRETE 09 DAIDD ENV 003 modifiant l’arrêté préfectoral 08 DAIDD ENV 028 du 29 octobre 2008 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1102016 de la carrière de St Nicolas
- 1ère réunion du COPIL : 13 janvier 2009
- DOCOB en cours d’élaboration - Dernier COPIL : 23 mars 2012
La Carrière de Darvault (26,53 ha) : FR1102009 proposé en SIC en mars 2006
- ARRETE 08 DAIDD 1 ENV 027 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 site d’importance communautaire FR 1102009 de la carrière de Darvault
- 1ère réunion du COPIL : 26 novembre 2008
- DOCOB en cours d’élaboration - Dernier COPIL 8 novembre 2011
Liens indispensables :
Portail national Natura 2000 :
Vous y trouverez notamment :
– Les sites (avec carte et liste des habitats et espèces) notifiés à la Commission européenne.
– Les cahiers d’habitats (forestiers, humides, rocheux, espèces végétales et animales).
– Les textes applicables et les guides.
Le site de la DDT : http://www.seine-et-marne.equipement-agriculture.gouv.fr >
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Décret no 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime
d’autorisation administrative propre à Natura 2000
NOR : DEVL1026258D
18 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 147
La première liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions
soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-et-Marne a été arrêtée le 10 avril 2011 : Arrêté préfectoral fixant la première liste locale (format PDF - 57.1 ko) des évaluations d’incidences Natura 2000.
soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-et-Marne a été arrêtée le 10 avril 2011 : Arrêté préfectoral fixant la première liste locale (format PDF - 57.1 ko) des évaluations d’incidences Natura 2000.
Elle rentre en application pour les demandes déposées après le 1er juin 2011.
Pour les encadrements administratifs suivants, l’évaluation des incidences Natura 2000 s’impose pour tout projet situé dans le département de Seine-et-Marne :
- Zones de développement de l’éolien, mentionnées à l’article 10‑1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité,
- Plans ou Programmes d’Actions de Prévention des Inondations validés dans les conditions de la circulaire du 1er octobre 2002,
- Programme de lutte chimique contre les nuisibles autorisé au titre de l’article L. 251-3-1 du code rural,
- Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), incluant le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR), mentionné à l’article L.311-3 du code du sport et L. 361-1 du code de l’Environnement ; Plan départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM) mentionné à l’article L.311-4 du code du sport et L. 361-2 du code de l’Environnement.
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